1. Responsable et point de contact
Le responsable des traitements concernés est Jornixa.
Les demandes sont adressées à client@jornixa.com, au +1 (715) 569-0169 ou au 4914 Bay Dr, Unit 208, Superior, Wisconsin 54880, États-Unis.
2. Portée territoriale
La déclaration couvre les traitements liés à l’offre de produits à des personnes situées dans l’Union européenne.
Elle couvre également l’observation de l’utilisation du site par des personnes présentes sur ce territoire.
3. Principes directeurs
Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
Elles sont collectées pour des objectifs précis, utilisées conformément à ces objectifs et limitées aux informations nécessaires.
4. Base de chaque opération
Les traitements reposent sur l’exécution du contrat, une obligation légale, l’intérêt légitime ou le consentement.
La base retenue correspond à la finalité annoncée et aux règles applicables.
5. Protection intégrée
Les fonctions utilisant des données intègrent des paramètres limitant leur traitement aux éléments nécessaires.
Les accès sont attribués selon les responsabilités et font l’objet de contrôles.
6. Documentation et analyse des risques
Les opérations soumises à une obligation de documentation figurent dans les registres réglementaires.
Une analyse d’impact encadre tout traitement présentant un risque élevé pour les droits et libertés.
7. Droits des personnes
La personne concernée exerce les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Elle retire son consentement et demande une intervention humaine face à une décision exclusivement automatisée produisant un effet juridique ou significatif.
8. Vérification de l’auteur
Lorsque l’identité du demandeur n’est pas établie, seuls les éléments strictement nécessaires à sa vérification sont sollicités.
Ces éléments ne servent pas à une autre finalité.
9. Délai de réponse
Une demande reçoit une réponse dans le délai fixé par le RGPD.
Une prolongation admise par le texte fait l’objet d’une information exposant sa durée et son motif.
10. Prestataires et transferts
Authorize.net intervient dans le paiement. DHL Express, UPS et FedEx traitent les renseignements nécessaires au transport.
Les transferts internationaux reposent sur les mécanismes autorisés par le RGPD.
11. Incidents et coopération
Une violation de données est analysée, enregistrée et notifiée lorsque les conditions légales sont réunies.
Les prestataires transmettent les informations nécessaires à l’analyse de l’incident et à l’exercice des droits.
12. Mineurs et réclamation
Lorsque la loi l’impose, le consentement d’un utilisateur de moins de quinze ans relève de l’autorisation de son représentant légal.
Toute personne conserve le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente. En France, cette autorité est la CNIL.