1. Domaine territorial
La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine.
Une adresse exclue pour une raison légale, réglementaire ou logistique est refusée avant le paiement.
2. Monnaie de facturation
Les prix, taxes, frais de livraison et factures sont exprimés en euros (EUR).
Le récapitulatif précédant le paiement indique la totalité de la somme due.
3. Intégration de la TVA
Les prix des produits et les frais de transport comprennent la taxe sur la valeur ajoutée et les autres taxes applicables.
Le calcul correspond au taux en vigueur pour la destination et la catégorie du produit au moment de la commande.
4. Évolution fiscale
Une modification du taux postérieure à la confirmation n’altère pas le montant validé, sauf obligation légale contraire.
Les commandes futures suivent le taux applicable lors de leur passation.
5. Fonctionnement du DDP
Les commandes sont expédiées sous le régime DDP, avec droits et taxes acquittés.
Les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et charges obligatoires sont intégrés au prix ou réglés par Jornixa.
6. Formalités douanières
Jornixa traite les formalités relevant de l’expédition DDP.
Le client communique des renseignements exacts lorsqu’une autorité exige une information relative au destinataire.
7. Transport
DHL Express, UPS et FedEx assurent l’acheminement.
DHL Express traite les expéditions configurées avec paiement préalable des droits.
8. Barème de livraison
Une commande inférieure à 152,58 € supporte des frais standard de 8,55 €.
La livraison standard est gratuite à partir de 152,58 €. Le seuil est calculé lors du passage en caisse.
9. Documents et facture
Tout colis soumis à des formalités comprend les documents commerciaux, logistiques et douaniers requis.
La facture indique les produits, les taxes intégrées, les frais de transport et le total toutes taxes comprises.
10. Rectification d’un prix
Une erreur manifeste détectée avant le paiement est corrigée dans le récapitulatif.
Lorsqu’elle est identifiée après la commande, aucune exécution au prix corrigé n’intervient avant l’information du client et l’application des règles légales correspondantes.
11. Montant définitif
Le montant validé constitue l’intégralité de la somme due.
Aucun supplément douanier, fiscal ou de dédouanement absent du récapitulatif n’est exigé à la livraison. Les règles européennes exigent une information claire sur le prix total et les frais avant la commande. Your Europe