1. Cadre du traitement
La présente politique expose les règles appliquées aux données personnelles lors de la consultation du site, de la création d’un compte, de la commande, du paiement, de la livraison et des opérations après-vente.
Elle couvre les informations remises directement par l’utilisateur, les données techniques issues de la navigation et les renseignements transmis par les prestataires intervenant dans l’exécution d’une commande.
2. Identité du responsable
Les traitements décrits sont placés sous la responsabilité de Jornixa.
Coordonnées :
- Courriel : client@jornixa.com
- Téléphone : +1 (715) 569-0169
- Adresse : 4914 Bay Dr, Unit 208, Superior, Wisconsin 54880, États-Unis
3. Informations relatives au compte et aux commandes
Les données traitées regroupent le nom, les coordonnées, les adresses de facturation et de livraison, les identifiants du compte, l’historique des commandes et les communications avec le service client.
Une demande portant sur un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement comprend également la référence de commande, la référence de transaction et les pièces nécessaires à son examen.
4. Informations techniques
La connexion au site entraîne l’enregistrement de l’adresse IP, du navigateur, du système d’exploitation, du type de terminal, des pages consultées, de la date de connexion et de la durée de session.
Les cookies enregistrent uniquement les éléments correspondant à leur finalité et aux préférences définies par l’utilisateur.
5. Origine des données
Les données proviennent des formulaires du site, du processus de paiement, des communications adressées à Jornixa et de l’utilisation des fonctions de navigation.
Authorize.net transmet le statut de la transaction. DHL Express, UPS et FedEx transmettent les événements nécessaires au suivi logistique.
6. Gestion des paiements
Les données bancaires sont traitées par Authorize.net.
Jornixa ne reçoit pas le numéro complet de la carte, son code de sécurité ou les autres références bancaires intégrales et ne conserve pas ces éléments après la transaction.
7. Utilisations autorisées
Les données servent à :
- administrer les comptes ;
- enregistrer et exécuter les commandes ;
- traiter les paiements ;
- préparer et suivre les expéditions ;
- organiser les retours, échanges et remboursements ;
- répondre aux demandes ;
- prévenir la fraude ;
- respecter les obligations légales.
8. Fondements juridiques
L’exécution du contrat fonde les traitements indispensables à l’achat, au paiement, à la livraison et au service après-vente.
Les obligations fiscales, comptables et réglementaires justifient l’archivage correspondant. La sécurité et la prévention des abus relèvent de l’intérêt légitime.
Le consentement constitue le fondement des cookies et fonctions facultatives lorsque la réglementation l’exige.
9. Accès par des destinataires autorisés
Authorize.net reçoit les données nécessaires au paiement. DHL Express, UPS et FedEx reçoivent les informations utiles à la livraison.
Les prestataires techniques et d’hébergement n’accèdent qu’aux données requises pour leurs fonctions. Les informations ne sont pas vendues.
10. Circulation internationale
Un transfert hors de l’Espace économique européen repose sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme reconnu par le RGPD.
Lorsque les règles applicables imposent une protection complémentaire, le transfert est également encadré par des restrictions d’accès, des mesures contractuelles et des procédés de chiffrement.
11. Sécurité
Les communications utilisent le protocole TLS. Les accès sont limités selon les responsabilités exercées.
Des contrôles techniques, des procédures internes et des mesures de stockage sécurisé réduisent les risques de perte, d’altération, de divulgation ou d’accès non autorisé.
12. Violation de données
Un incident affectant la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des informations fait l’objet d’une analyse et d’une documentation.
Lorsque les seuils réglementaires sont atteints, l’autorité compétente et les personnes concernées reçoivent les notifications exigées.
13. Durée et exactitude
Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité et pendant les délais fiscaux, comptables, administratifs ou judiciaires applicables.
Une donnée inexacte est rectifiée après vérification de la demande. Une information devenue inutile est supprimée ou anonymisée, sous réserve des obligations de conservation.
14. Droits, mineurs et mise à jour
L’utilisateur exerce les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité auprès de Jornixa. La CNIL rappelle que ces demandes s’adressent d’abord au responsable détenant les données. CNIL
Lorsque la loi l’exige, le traitement fondé sur le consentement d’un utilisateur de moins de quinze ans requiert l’autorisation de son représentant légal.
Cette politique se lit avec la déclaration RGPD et la politique relative aux cookies. Sa version publiée s’applique dès sa mise en ligne.